La vente de produits de 3folium GmbH (le vendeur), y compris la livraison respective, est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Des conditions commerciales et/ou de paiement différentes de l'acheteur ne sont valables que si le vendeur les a acceptées par écrit. Elles s'appliquent également si le vendeur effectue la livraison à l'acheteur sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions de l'acheteur contraires ou divergentes des présentes conditions de vente.

Les produits représentés dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas une offre. La réception d'une commande passée par l'acheteur, que ce soit par e-mail, téléphone ou télécopie, est confirmée par le vendeur par e-mail ou autrement par écrit. Un contrat de vente n'est conclu qu'après l'envoi de la confirmation de commande par le vendeur.

Les offres du vendeur dans les listes de prix et les annonces (y compris les annonces sur google) sont sans engagement et non contractuelles. Les commandes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite. Les informations figurant sur notre boutique (illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de caractéristiques, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.

Si un acheteur dépasse sa limite de crédit en passant une commande, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont déterminants. Ceux-ci sont fixés pour les marchandises en stock au moment de la commande. Sauf accord contraire, les prix s'entendent hors frais de transport, y compris la TVA légale. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.

Les dates et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire expresse et écrite. L'indication de certains délais et dates de livraison par le vendeur est soumise à la condition que le vendeur soit approvisionné correctement et en temps voulu par ses fournisseurs et fabricants.

Si, à l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été accordé, l'acheteur refuse de prendre livraison des objets livrés ou déclare ne pas vouloir prendre livraison des marchandises, le vendeur peut refuser d'exécuter le contrat et demander des dommages-intérêts pour inexécution.

Lors de la livraison, l'accessibilité de la marchandise ainsi que du transporteur doit être garantie par le client.

Les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit au vendeur et au transporteur à la réception de la marchandise, les différences de quantité cachées dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant l'endommagement, le retard, la perte ou le mauvais emballage doivent être formulées dès la réception de l'envoi.

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne/entreprise chargée du transport. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par 3folium GmbH, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.

Le vendeur est responsable des défauts conformément aux dispositions légales en vigueur à cet égard, en particulier les articles 197 et suivants du Code des obligations. CO. Les marchandises livrées ne bénéficient d'une garantie que si celle-ci a été expressément accordée dans la confirmation de commande de l'article concerné. Et celle-ci n'est valable que dans le cadre de la garantie du fabricant. Les éventuelles réclamations doivent être adressées directement au producteur.

Tout retour de produits par le client nécessite l'accord préalable du vendeur et se fait aux frais et risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une description des erreurs/défauts

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.

Les factures sont en principe payables dans les 10 jours suivant la réception de la facture, sauf convention contraire. Un paiement est considéré comme effectué lorsque le vendeur peut disposer du montant. Si l'acheteur est en retard de paiement, le vendeur est en droit d'exiger des frais de rappel de 30 CHF ainsi qu'un intérêt de 5% dès le premier rappel écrit. Pendant la durée du retard, le vendeur est à tout moment en droit de résilier le contrat, d'exiger la restitution de la marchandise livrée et de réclamer des dommages et intérêts en cas d'annulation du contrat. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, s'il ne respecte pas de manière fautive d'autres obligations essentielles découlant du contrat ou si le vendeur a connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, notamment la cessation de paiement, l'existence d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, le vendeur est en droit de retenir les livraisons encore à effectuer ou de ne les effectuer que contre un paiement anticipé ou des garanties.

Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont exclues aussi bien à l'encontre du vendeur que des auxiliaires d'exécution ou d'exécution, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits.

L'acheteur a été informé en détail de la nature, de l'étendue, du lieu et du but de la collecte, du traitement et de l'utilisation par le vendeur des données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes (voir la déclaration de protection des données). L'Acheteur accepte expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation des données à caractère personnel.

Si l'une de ces dispositions devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Bad Ragaz est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

Bad Ragaz en février 2021